Moms à la barre

Madame Marie-Pierre RIXAIN, députée de la 4ème circonscription de l'Essonne, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, a été chargée par le président de la République de travailler sur un rapport pour "rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes", avec des propositions concrètes pour les femmes travailleuses indépendantes à partir de la page 55, notamment "une reprise partielle de l'activité au-delà de 8 semaines de repos maternel complet afin de permettre au plus grand nombre de femmes de pouvoir prendre leur congé maternité".

Madame RIXAIN a auditionné les acteurs importants des différentes professions, dont la présidente de la profession Moms à la Barre.

Les conclusions ont été remises au Gouvernement et accueillies positivement.

Le rapport est consultable ici.

Comme vous le savez, le contrat Chance Maternité négocié avec LPA arrivait à échéance au 31 décembre 2011. Il a donc fallu au Barreau de Paris négocier avec les assureurs pour trouver le contrat le plus adapté.

Désormais adossé à LIBEA du groupe MACSF, le "Barreau de Paris Prévoyance" espère apporter le soutien le plus complet à ses membres.

Ainsi, rappelons que deux forfaits sont prévus au titre de la maternité:

1. Un forfait maternité d'un montant de 3.231,92 euros (majoré de 442,11 euros à compter du 2^ème enfant en cas de naissance multiple lors d’une même grossesse)

 Afin de pouvoir bénéficier du forfait naissance, vous devez adresser à compter de la date de naissance ou d’adoption de l’enfant à Aon Hewitt :

 -         une demande écrite,

 -        l’extrait d’acte de naissance

 -        un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) 

Le Conseil de l'Ordre de Paris a voté, à l'unanimité, la modification du règlement intérieur pour créer un congé d'adoption de 10 semaines à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer pour la maman. Le congé paternité est également étendu aux adoptions:

« - article 16-2 Adoption

La collaboratrice libérale adoptant un enfant est en droit de suspendre sa collaboration pendant dix semaines, à partir de l‘arrivée au foyer de l’enfant.

Elle en avisera le cabinet un mois avant le début de la suspension.

Elle reçoit, pendant la période de suspension de 10 semaines, sa rétrocession d’honoraires habituelle sous déduction des indemnités versées dans le cadre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire.

- article 16-3 Paternité

Le collaborateur libéral est en droit de suspendre sa collaboration pendant onze jours consécutifs, durée portée à dix-huit jours consécutifs en cas de naissances ou adoptions multiples, débutant dans les quatre mois suivant la naissance ou l‘arrivée au foyer de l’enfant.

Il en avisera le cabinet avec lequel il collabore un mois avant le début de la suspension.

Il reçoit pendant la période de suspension sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous la seule déduction et jusqu’à due concurrence des indemnités journalières perçues dans le cadre du régime d’assurance maladie des professions libérales ».

L'Association se réjouit de ces nouvelles dispositions et espère qu'elles seront étendues à l'ensemble de la profession.

Bien que Moms à la Barre soit une association de femmes et que les idées reçues nous attribuent à toutes un goût prononcé pour le commérage (que je ne renierai pas pour ma part), je ne vous parlerais pas du mariage de l'année, celui de William et Kate, mais bien de la monarchie britannique.

Car voilà que celle-ci se trouve à l'avant-garde de la modernité et de l'égalité entre les hommes et les femmes. 

En effet, le gouvernement britannique a fait savoir samedi qu'il envisageait de modifier les règles d'accession au trône d'Angleterre, définies par l'Act of Settlement de 1701, et selon lesquelles la première-née du souverain ne peut accéder à la Couronne s'il advenait qu'elle ait un frère par la suite, puisque l'héritier mâle est favorisé pour devenir roi.

Ainsi, si cette modification venait à être adoptée et si le premier enfant du couple William et Kate devait être une fille, celle-ci pourrait devenir reine, peu important qu'elle ait un frère ensuite.

Voici donc un bel exemple d'égalité hommes-femmes, faisant de la monarchie britannique une institution plus moderne que la profession des avocats ;-)

L'Ordre des Avocats de Paris a créé depuis de nombreuses années un service social.

Aujourd'hui dirigé par Véronique Mesguich-Porte, qui nous a chaleureusement accueillies ce matin, il permet aux futures mamans d'obtenir des informations précises sur les prestations versées dans le cadre de leur congé maternité.

En effet, le régime des sommes versées dans le cadre du congé maternité étant tellement complexe et technique, il convient de contacter le service social qui, selon votre cas (collaboratrice, salariée, indépendante, congé pathologique, grossesse multiple...) vous exposera les sommes à percevoir ou à restituer, ainsi que les démarches à effectuer en ce sens.

En outre, le service social a vocation à aider les avocats lors de chaque évènement de sa vie, particulièrement en :

• les informant sur la protection sociale ;
• leur apportant une aide psychosociale qui leur permet de clarifier leur situation et leurs difficultés personnelles ainsi que les répercussions qu’elles induisent sur leur vie professionnelle. Les avocats peuvent recevoir des conseils en matière de réorganisation personnelle, de même que des informations sur les dispositifs sociaux et la couverture sociale. L’assistante sociale peut les orienter vers un service ou vers un professionnel susceptible de répondre à leur problème. En cas de difficulté personnelle ou professionnelle, elle peut proposer un accompagnement psychosocial.
• instruisant toute demande d’aide ;
• en étant l’interface entre l’avocat et les divers organismes sociaux dont il dépend ;
• en étant expert en matière sociale auprès de l’Ordre. L’appréhension globale des situations des avocats en difficulté et du type de problème qu’ils rencontrent permet en effet au service social, en lien avec la commission sociale, d’être force de proposition pour faire évoluer les réponses sociales au sein de l’Ordre.

Les problèmes les plus souvent évoqués sont, par ordre d’importance décroissant :

• la maternité ;
• la protection sociale libérale ;
• les problèmes financiers ;
• les problèmes de retraite ;
• les conséquences de l’omission.

Evidemment, toutes ses missions sont effectuées sous la stricte garantie du secret professionnel.

Madame Véronique Mesguich-Porte et Madame Béatrice Saget seront présentes lors de la réunion d'information du 10 mars prochain pour nous exposer les actions et intervention de leur service.

Pour rappel, je vous transmets les coordonnées de l'équipe:
Assistante sociale
Véronique Mesguich Porte
Tél. : 01 44 32 49 77 –Fax : 01 44 32 49 27
E-mail : vmesguich-porte@avocatparis.org

Assistante sociale
Béatrice Saget

Tél. : 01 80 27 03 13 –Fax : 01 44 32 48 78
E-mail : bsaget@avocatparis.org 

Assistante
Colette Paoli
Tél. : 01 44 32 49 74 – Fax : 01 44 32 49 27
E-mail : cpaoli@avocatparis.org