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20 juillet 2026 1 20 /07 /juillet /2026 15:15

Le congé supplémentaire de naissance est accessible à compter du 1er juillet 2026 pour les parents d’enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026. Il permet aux jeunes parents de prendre jusqu’à 2 mois supplémentaires de congés indemnisés après la naissance ou l’arrivée au foyer de leur enfant.

Quand peut-on poser son congé supplémentaire de naissance ?

Le congé supplémentaire de naissance peut être pris dans un délai de 9 mois à compter de la naissance ou de l’arrivée de l'enfant au foyer.

Pour les parents d’enfants nés ou accueillis entre le 1er janvier et le 1er juillet 2026, ou nés prématurément en 2025 alors que leur naissance était prévue à compter du 1er janvier 2026, ce délai de 9 mois débute le 1er juillet 2026.

Le congé supplémentaire de naissance ne remplace aucun congé existant. Il vient s’y ajouter pour permettre aux parents de passer plus de temps avec leur enfant, après avoir pris leur congé de maternité, de paternité et accueil de l’enfant ou d’adoption. 

Combien de temps dure le congé supplémentaire de naissance ?

Pour tous les assurés, la durée du congé supplémentaire de naissance est de 1 mois ou de 2 mois, au choix de l’assuré.

Il est possible de le prendre en une seule fois ou de le fractionner en 2 périodes de 1 mois. Les parents peuvent le prendre en même temps ou en alternance.

Qui peut poser son congé supplémentaire de naissance ? 

Selon le schéma familial, pour un même enfant, le congé supplémentaire de naissance peut bénéficier jusqu’à 3 personnes :

  • la mère,
  • le père,
  • le partenaire de PACS, conjoint ou conjointe, concubin ou concubine de la mère.

 

Les conditions pour poser son congé supplémentaire de naissance ? 

  • justifier de 6 mois d’affiliation à la date du début du congé supplémentaire de naissance ;
  • suspendre temporairement son activité pendant toute la durée du congé ;
  • avoir pris au préalable la période minimale obligatoire de son congé maternité, paternité et accueil de l’enfant et d’adoption :
    • soit 7 jours pour le congé paternité
    • et 56 jours pour le congé maternité.

Comment poser son congé supplémentaire de naissance ? 

Les parents non-salariés transmettent leur demande dès le début du congé, via le téléservice dédié : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/csn.

Démarches pour poser le congé supplémentaire de naissance :

  • transmettre sa demande sur https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/csn, dès le début du congé ;
  • remplir le formulaire en renseignant :
    • son numéro de sécurité sociale ;
    • un extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
    • le nom, prénom et date de naissance de l’enfant ;
    • sa situation professionnelle ;
    • la période de prise de congé ;
    • la date du dernier jour travaillé et une attestation de suspension temporaire de l’activité professionnelle, pendant la durée du congé.


Les parents salariés doivent informer leur employeur au plus tard 1 mois avant la date de début de congé, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Quelle est la hauteur de l’indemnisation du congé supplémentaire de naissance ? 

Pour les travailleurs indépendants, l’indemnité journalière est forfaitaire. Elle dépend du revenu d’activité annuel moyen.

Lorsque le revenu d'activité annuel moyen (RAAM) est égal ou supérieur à 10 % de la moyenne des 3 derniers plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS), c’est-à dire égal ou supérieur à 4 582 € par an en 2026, le montant de l’indemnité journalière (IJ) est, cette année, de :

  • 43 € nets le 1er mois ;
  • 36,85 € nets le 2e mois.

Lorsque le RAAM est inférieur à 10 % de la moyenne des PASS en vigueur au cours des 3 années considérées, le montant de l’IJ forfaitaire est réduit mais non soumis à dégressivité : 6,14 € nets par jour en 2026 tout au long du congé.

Pour les salariés, l’indemnisation du congé supplémentaire de naissance est de :

  • 70 % du salaire net le 1er mois, dans la limite du plafond de la sécurité sociale,
  • 60 % du salaire net le 2e mois, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

 

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Published by Moms à la Barre