Moms à la barre

Lors de la dernière formation sur le thème "Avocat et parent c'est possible!" une consœur, Corinne, nous a fait part de son expérience sur les aides de la CAF pour celles ayant un besoin de garde complémentaire mensuel peu important (2 heures par soir, par exemple, pour faire la jonction entre la crèche  ou le centre de loisirs, et nos retours à domicile un peu plus tardif que 18 h 30…). 

Déclic Eveil est le prestataire de service de garde proposé par le Barreau de Paris dans Praeferentia.

Cette société bénéficie de l’agrément lui permettant de faire bénéficier aux parents du complément de libre choix de mode de garde versé par la CAF au titre du recours à une structure pour l’emploi d’une garde à domicile, et dès lors que les parents ne sont pas eux-mêmes employeurs d’une nounou (le complément de libre choix de mode de garde versé dans ce dernier cadre n’est pas cumulable  avec le complément intégral de libre choix de mode de garde au titre du recours à une structure).

L’avantage majeur de faire appel à ce genre de sociétés est qu’elles nous libèrent totalement des obligations d’employeurs toujours un peu compliquées dans le cadre d’une relation de particulier employeur.

Déclic Eveil fournit une simulation du coût de garde sur la base de 43 heures mensuelles (attention, le devis mentionne un montant de prise en charge par la CAF qui est très légèrement inférieur à celui en vigueur depuis le 1 er avril 2013 pour les familles dépassant les seuils de revenus de référence de la CAF, de 606,68 euros et non 599 euros).

Voici les explications complémentaires de Corinne :

En principe,  l’avantage fiscal (50 % de crédit d’impôt sur le montant net payé) est applicable, que la famille soit employeur direct et/ou ait recours à une structure pour l’emploi d’une garde à domicile (les 2 sont donc bien cumulables), mais dans la limite du plafond de dépenses de 12.000 euros par an (majoré de 1.500 euros par enfant en plus et dans la limite de 15.000 euros).

Ce sont en revanche les aides de la CAF au titre du complément de libre choix de mode de garde qui ne se cumulent pas intégralement. J’avais fait faire le calcul par la CAF à l’époque où j’employais une nounou à mi-temps en garde partagée, et le CAF ne prenait en charge (en plus des 170 euros et quelques versés par mois en tant qu’employeur direct) qu’un montant équivalent à 100 euros par mois au titre du recours à une structure pour l’emploi du baby-sitter, en plus, pour le soir. Le calcul opéré par la CAF pour arriver aux 100 euros par mois est d’ailleurs resté totalement obscur (motif annoncé « vous savez, c’est nos logiciels qui s’en chargent »…).  Cela me revenant au même coût net pour moi, approximativement, qu’en demandant à ma nounou de faire des heures supplémentaires déclarées, je n’ai pas eu recours à cette solution.

D’autres agences de garde d’enfants à domicile, telles que Yoopala, sont moins chères tout en pouvant offrir des baby-sitters de qualité, mais ne se placent pas sur le même créneau de prestations de services que Déclic Eveil. Pour information, le coût d’une intervention avec Yoopala sur la base de 1,5 heures par jour, 5 fois par semaine, revient approximativement à 1,61 euros de l’heure, et elle accepte une intervention journalière minimale d’une heure. Pour comparaison, le taux horaire de baby-sitting à Paris peut  souvent s’élever à 10 euros nets.

Merci à Corinne qui nous a transmis ces informations très précieuses et complètes !