Moms à la barre

Lors de sa séance du 7 juillet 2015, le Conseil de l'Ordre de Paris a voté les conditions de renouvellement du contrat de prévoyance du barreau de Paris, qui arrive à échéance au 31 décembre 2015.

Rappelons que la Prévoyance du barreau de Paris couvre les évènements suivants :

- le congé maternité (16 semaines, le congé pathologique de 8 semaines et le congé d’adoption de 56 jours) ;

- le congé paternité (28 jours) ;

- l’arrêt maladie partiel thérapeutique ;

- l’ITT ;

- l’IPP ;

- l’IPT ;

- le décès.

Le nombre d’avocats percevant des prestations a fortement augmenté depuis 2013, pour atteindre 1416 en 2013, au lieu de 1.000 en moyenne les années précédentes.

Il a en effet été constaté :

• Une forte croissance du nombre des avocats inscrits au barreau,

• Une augmentation sensible du nombre d’arrêts de travail,

• Une forte féminisation de la profession : 70% des nouveaux inscrits sont des avocates et elles représentent sur 56% du nombre total d’inscrits au barreau,

• Une augmentation du nombre des grossesses

Ainsi, le coût des prestations de 2012 à 2014, aboutit à un déficit moyen de 21% et même de 31 % en 2014. Ce déficit, pris en charge par l’assureur, est équivalent à 5.617.536 €.

En 2014, la commission des finances a consulté douze organismes assureurs. Cinq seulement ont accepté d’intervenir. MACSF a été finalement retenue en raison du faible écart tarifaire proposé.

La commission ad hoc a présenté trois options au Conseil, lequel a retenu à la majorité la plus favorable aux bénéficiaires:

ISO Garanties 2015 Forfait naissance : 3.232 € Chance maternité = 38 € par jour, ajoutés au RSI.