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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 15:31

Le 6 novembre dernier, à l'initiative de l'Association, de nombreuses avocates parisiennes recevaient une invitation à remplir un sondage de 25 questions sur l'impact de la maternité dans nos carrières d'avocates.

1002 d'entre vous nous ont fait le plaisir d'y répondre et de prendre le temps de nous faire part de commentaires.

Vous trouverez les résultats de l'enquête dans l'article publié dans la Gazette du Palais et dans Dalloz Avocats.

Dans quelques jours, seront retranscris certains témoignages très instructifs, mais surtout des propositions concrètes pour diminuer l'impact et améliorer la conciiation, véritable objectif de l'enquête.

Bonne lecture

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Published by Moms à la Barre - dans Les discriminations des avocates
30 août 2011 2 30 /08 /août /2011 10:41

Hier soir, en regardant le JT de TF1, j'ai été saisie par l'incohérence de deux reportages quasi successifs.

 

Le premier évoquait l'éventuelle suppression de l'avantage fiscal lié à l'emploi à domicile car il représenterait un coût de 6,6 milliards d'euros à l'Etat et ne profiterait qu'à 10% des ménages les plus riches, selon un rapport de l'Inspection des Finances.

 

Premier point d'agacement.

 

Alors que je vitupérais contre cette idée -au motif que, si le gouvernement (de quelque bord qu'il soit) souhaitait abroger l'avantage lié à la garde d'enfant que, à tout le moins, il ouvre suffisamment de crèches pour satisfaire aux nombreuses demandes des jeunes parents,- un autre reportage est venu exacerber mon exaspération.

 

Dans le reportage que je reproduis ci-après, Laurence Ferrari commence par rappeler le voeu pieux du candidat Nicolas Sarkozy de créer un droit opposable à la garde d'enfant sur le même principe que le droit opposable au logement.

 

Elle indique également que cette idée, vite abandonnée, a été remplacée par la promesse (et non le projet, notons la subtilité du terme) d'ouvrir 200 000 places de crèches d'ici l'an prochain.

 

Or, il est évident, au regard des impératifs d'austérité, que cette promesse ne pourra pas être tenue.

 

De plus, quand bien même le gouvernement arrivait à créer 200 000 berceaux supplémentaires, cela resterait insuffisant à répondre aux demandes des jeunes parents puisqu'il manquerait environ 300 000 places en crèches (sans compter les jeunes parents qui, avertis des difficultés, ne remplissent pas même de dossier de demande).

 

Ce constat, déjà amer, est accru par d'autres chiffres communiqués dans la suite du reportage.

 

Selon Monsieur Jean-Emmanuel Rodocanachi, directeur général de "Les petits chaperons rouges" crèche privée, le taux d'équipement de la France serait de 10%, soit 9 enfants sur 10 qui n'ont pas de place en crèche!

 

On en arrive donc à la situation ubuesque où certaines mères sont obligées de s'arrêter de travailler pour s'occuper de leur enfant, à l'instar de cette maman de jumeaux âgés d'un an qui se plaint du préjudice de carrière évident qui va en résulter pour elle!

 

Malgré cette situation accablante, il serait donc question de compliquer encore la question de la garde en supprimant l'avantage fiscal?!

 

Ce qui m'étonne grandement c'est que l'avantage lié à l'emploi de personnes à domicile ne profiterait qu'à 10% des ménages (les plus riches rappelons-le) alors que le taux d'équipement de la France serait de 10%.

 

Sans avoir fait math spé, il me semble qu'une certaine incohérence règne.

 

Et donc les femmes seraient tenues de soit consacrer l'intégralité de leur salaire à la garde de leur enfant (ce qui est parfois déjà le cas, même chez des consoeurs) ou de s'arrêter de travailler.

 

Or, et encore une fois sans être une grande économiste, il est évident que l'arrêt du travail des femmes représenterait un préjudice économique bien plus important que l'avantage tiré de la réduction fiscale pour l'emploi à domicile.

 

Messieurs, un peu de sérieux! et n'oubliez pas que (sans aucun sexisme) si vous avez l'esprit libre pour réfléchir à ce genre de mesures peu adaptées aux contingences matérielles du quotidien, c'est que vous vous en déchargez sur une tierce personne qui s'avère être bien souvent... une femme!

 

 

 

L'enquête du 20h - Trouver une place en crèche est toujours un casse-tête pour les parents. Comment s'organisent-ils ? Pourquoi la France souffre-t-elle d'un tel déficit de places en crèche ? Et surtout, quelles sont les solutions ?

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Published by Moms à la Barre - dans Les discriminations des avocates
15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 11:00

Sans chercher en remettre en question le principe de la collaboration libérale, qui est une cause déjà habilement défendue par d’autres confrères, il est patent que la collaboratrice libérale subit un déficit sérieux de droits, que ni notre profession ni moins encore notre physiologie n’explique.

 

Ainsi, je me contenterai de faire un rappel succinct des droits accordés aux salariés et dont les collaboratrices libérales sont exclues :

 

- Possibilité offerte à la salariée de se rendre à ses examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement, sans aucune diminution de la rémunération. (article L1225-16 du Code du travail)

 

- Prise en considération de l’état de fatigue de la femme enceinte ou allaitante qui doit « pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées » (article R4152-2 du Code du travail)

 

- Période de protection de la jeune maman augmentée de 4 semaines suivant l’expiration du congé maternité (article L1225-4 du Code du travail)

 

- Augmentation du congé maternité en cas de naissances multiples ou lorsque « la salariée elle-même ou le foyer assume déjà la charge de deux enfants au moins ou lorsque la salariée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables. » (article L1225-19 du Code du travail)

 

- Possibilité pour les femmes ayant adopté de disposer d’un congé de 10 semaines à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant (article L1225-37 du Code du travail)

 

- Prise en considération de l’hospitalisation de l’enfant : « Lorsque l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la sixième semaine suivant l'accouchement, la salariée peut reporter à la date de la fin de l'hospitalisation tout ou partie du congé auquel elle peut encore prétendre. » (article L1225-22 du Code du travail)

 

- Prise en considération d’une naissance prématurée : « Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé de maternité est prolongé du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début des périodes de congé de maternité mentionnées aux articles L. 1225-17 à L. 1225-19. » (article L1225-23 du Code du travail)

 

- Possibilité pour la maman allaitante de disposer d’une heure par jour pendant la première année de vie de l’enfant pour le nourrir. (article L1225-30 du Code du travail)

 

Par ailleurs, il me semble intéressant de rappeler la protection de la femme enceinte salariée jouit d’une forme de rétroactivité en ce que « Le licenciement d'une salariée est annulé lorsque, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l'intéressée envoie à son employeur (…) un certificat médical justifiant qu'elle est enceinte » sauf cas de faute grave. (article L1225-5 du Code du travail)

 

Enfin, dans le cadre d’un contentieux de discrimination de la femme enceinte ou jeune maman, si un doute subsiste, il profite à la salariée enceinte. (article L1235-1 du Code du travail)

 

En conséquence, sans calquer sur la collaboration libérale les avantages de salariées, il pourrait être intéressant d’accorder certains de ces droits aux libérales, de sorte à réduire l’écart entre ces deux statuts. Et, quand bien même l’intégralité des droits accordés par les dispositions légales serait octroyée aux collaboratrices libérales, cela ne vient pas pour autant remettre en cause le principe ni le fondement du statut libéral du collaborateur.

 

Le chemin est encore long pour les mamans libérales...

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Published by Moms à la Barre - dans Les discriminations des avocates
31 janvier 2011 1 31 /01 /janvier /2011 22:39

Derrière cette accroche racoleuse se cache une réalité moins glorieuse : pourquoi est-ce que les collaboratrices libérales ne bénéficient-elles que d'un congé maternité d'une durée de 12 semaines alors que nos consœurs salariées, et l'ensemble des femmes salariées, jouissent, elles, d'un congé de 16 semaines?

 

Sommes-nous toutes des Rachida Dati en puissance qui, à peine le bébé expulsé, sommes capables de nous jucher sur des talons aiguilles en tailleur jupe serré avec le sourire radieux aux lèvres?

 

De même, nos enfants sont-ils plus résistants que ceux des salariés pour se passer de leur mère 4 semaines plus tôt?

 

Rien de tout cela!

 

Malgré l'enthousiasme bon ton que chaque femme enceinte et chaque jeune maman est censée adopter, puisque selon la formule consacrée "ce n'est que du bonheur", une grossesse et les premiers mois de vie de l'enfant sont très fatigants.

Ainsi, et dans le désordre : nausées et vomissements, remontées acides, essoufflement, maux de dos, petites "joies" de la fin de grossesse, sans oublier les fameuses insomnies de la femme enceinte, soi-disant pour permettre au corps de se préaparer aux réveils nocturnes, mais surtout des émotions en grand huit grâce à des hormones en perpétuelle ébullition!

 

A cela, s'ajoute ensuite l'accouchement et, sans rentrer dans les détails que chaque parturiente ne connait que trop bien, la fatigue qui en découle.

 

Car, si aujourd'hui, grâce à la péridurale, on pense que l'accouchement est devenu une formalité pliée en deux temps trois mouvements, il s'agit en réalité d'un acte éprouvant et entraînant souvent des conséquences physiques, dont plusieurs semaines sont nécessaires pour obtenir guérison.

 

Tous ces éléments générateurs de fatigue seraient rapidement réglés si on n'avait pas un petit vampire, friand de notre énergie et de nos nuits!

 

Cette période perdure plusieurs semaines, voire mois pour certaines.

 

Ces quelques mots ne cherchent nullement à décourager les mamans potentielles mais à dresser un constat réaliste des contraintes et du quotidien d'une toute jeune maman.

 

C'est dans ces conditions que, au bout de 10 semaines de congé maternité (2 semaines de congés obligatoires avant la DPA ne font plus que 10 semaines post-accouchement), la jeune maman retrouve le chemin du Cabinet et laisse son bébé de 2 mois à peine entre des mains étrangères, pour aussi compétentes soient-elles.

 

Elle doit alors enchaîner des nuits parfois encore hachées, des journées stressantes où elle doit montrer plus encore son enthousiasme et son investissement, et des soirées à s'occuper de son bébé et à préparer le lendemain, sans même évoquer le cas de celles qui ont choisi l'allaitement...

 

Alors qu'elle ne s'est pas même totalement remise de sa grossesse et de son accouchement.

 

Il m'apparaît donc physiologiquement indispensable que les femmes, même exerçant en collaboration libérale, puissent bénéficier d'un congé maternité de 16 semaines.

 

Cette injustice est sur le point d'être réparée puisque l'Ordre des Avocats de Paris a voté, lors de sa séance du 27 juillet 2010, l'allongement du congé maternité.

 

Il ne reste plus qu'à vaincre les barrières financières des assurances.

 

Naturellement, je vous tiendrai au courant dès qu'un accord aura été trouvé avec les assurances.

 

Cependant, si je salue vivement et chaleureusement cet allongement nécessaire du congé maternité, je me suis aperçue lors du mien, que 12 semaines étaient finalement longues pour notre activité personnelle. En effet, pour pouvoir bénéficier des allocations versées au titre de la maternité, il nous est demandé de certifier sur l'honneur que l'on cesse toute activité professionnelle pendant cette période. Or, lorsque l'on a la chance de disposer d'une clientèle personnelle, il est difficile de mettre la vie de nos clients ou l'activité de leur entreprise entre parenthèses pendant notre congé. 

Il faudrait donc assouplir les conditions d'octroi des sommes versées dans le cadre du congé maternité pour éviter que chaque avocate enceinte doive faire un arbitrage entre son repos indispensable et le maintien de la clientèle si durement conquise.

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Published by Moms à la Barre - dans Les discriminations des avocates
18 janvier 2011 2 18 /01 /janvier /2011 19:13

Notre action (pour éviter le terme trop connoté de "combat") doit sembler s'apparenter à du "réchauffé" pour certains hommes car le principe de l'égalité entre les sexes a été consacré par la loi, même si très tardivement.

 

Ainsi, le principe d'égalité entre les hommes et les femmes n'a été consacré qu'en 1946 dans l'article 3 du préambule de la Constitution "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes" et il nous a fallu attendre une loi du 22 décembre 1972 pour que l'égalité de salaire pour un travail égal soit proclamée.

 

Or, malgré ces bonnes intentions du législateur, près de 40 ans après cette dernière loi, de fortes inégalités persistent aujourd'hui.

 

En effet, les chiffres suivants, issus de l'enquête Barreau de Paris réalisée en 2008, sont éloquents :

  • 70% des femmes éprouvent des difficultés dans l'exercice professionnel;
  • 50% estiment que ces difficultés sont liées à leur statut de femme;
  • plus de 50% ne peuvent concilier vie professionnelle et vie de famille;
  • 8 avocates sur 10 estiment qu'il existe de véritables différences entre les hommes et les femmes dans l'exercice professionnel;
  • 71% des avocates ont été confrontées à des difficultés lors de leur grossesse (1 femme sur 5 a pris un congé maternité trop court)
  • 25% des femmes n'ont pas pris de congé maternité et 7% ont été licenciées en fin de grossesse;
  • 1 avocate sur 2 envisage de quitter la profession pour être salariée ou exercer une autre activité, afin d'accéder à une autre qualité de vie;
  • ainsi, après 6 ans d'exercice, 1 femme sur 3 quitte la profession;
  • après 10 ans d'exercice, le revenu moyen est de 120.000 euros pour un homme et de 60.000 euros pour une femme (avec un écart dès la 4ème année).

(source : Avocat profession magazine, novembre 2009)

 

 

Il est intéressant de relever que les différences entre les hommes et les femmes s'appliquent aussi à leur activité.

 

Ainsi, certaines activités semblent particulièrement féminines, comme cela ressort des annuaires professionnels, et dans une moindre mesure des certificats de spécialisation :

- le droit des personnes (16% contre 5% pour les hommes);

-  le droit des mineurs;

- le contentieux des étrangers;

- le droit du travail (14% contre 6% pour les hommes)

- le droit pénal, mais pas le droit pénal des affaires!

 

(source : Commission de l'exercice professionnel des femmes de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris de 2006)

 

 

En 2006, une étude très intéressante a été menée auprès de 30 cabinets comprenant plus de 55 avocats, qui a permis de confirmer les disparités existant entre hommes et femmes au sein de ces structures:

 

- Concernant la proportion femmes associées:

  • 1 seul cabinet a 50% de femmes associées : Bird & Bird (soit 4,17% des cabinets cibles);
  • 14 cabinets ont entre 20 et 50% de femmes associées (soit 58,33% des cabinets cibles);
  • 7 cabinets ont entre 10 et 20% de femmes associées (soit 29,17% des cabinets cibles);
  • 2 cabinets ont moins de 10% de femmes associées (soit 8,33% des cabinets cibles);

 

- Concernant la proportion femmes collaboratrices:

  • 20 cabinets ont plus de 50% de femmes collaboratrices (soit 66,67% des cabinets cibles);
  • 10 cabinets ont entre 30 et 50% de femmes collaboratrices (soit 33,33% des cabinets cibles);

(source : Juristes Associés : la radiographie 2006 des cabinets d'avocats d'affaires)

 

 

Il ressort donc de cette étude que si les femmes constituent une partie importante des troupes des grands cabinets, elles sont beaucoup moins nombreuses à être associées et donc à occuper des postes de responsabilité. C'est le phénomène dit "du plafond de verre".

 

 

Ce constat général est assez accablant pour l'ensemble de la profession et ne donne pas envie aux nouvelles promotions de l'EFB, majoritairement féminines, de rejoindre notre profession.

 

De plus, cet état de fait contribue à l'érosion notable du prestige de la robe que nous ressentons tous au quotidien.

 

Espérons que l'élection de Madame Christiane FERAL- SCHUHL au Bâtonnat de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris contribue à l'évolution des mentalités.

 

C'est sur cet espoir que je souhaite à chacune d'entre vous une excellente année 2011, pleine de réussites et de bonheur.  

 

Données actualisées au 8 mars 2012:

-  au 1er janvier 2012, la profession se répartissait entre 11 892 femmes et 11 089 hommes

- le revenu médian masculin (69.000€) est supérieur de 64% à celui des femmes (42.000€)

- le revenu moyen masculin (96.536€) est supérieur de 67% à celui des femmes (57.818€)

- en moyenne, la rétrocession des collaboratrices est inférieure d'environ 11 à 13% à celle des collaborateurs

- les femmes exercent toujours majoritairement collaboratrices ou en exercice individuel, mais elles sont minoritaires en qualité d'associée dans les structures d'exercice.

(source : link)

 

 

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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 15:22

Avocates strasbourgeoises 

Les avocates strasbourgeoises. Parce que licenciées après leur congé mat’, elles ont décidé de briser l’omerta. Le 8 novembre, six avocates du barreau de Strasbourg ont lancé une pétition dénonçant « les discriminations liées à l’état de grossesse et à la maternité ». En quelques jours, elles ont récolté presque 200 signatures. Ces avocates ont été licenciées à leur retour de congé mat’. Un pratique qui se déroule dans le secret et qu’elles ont décidé aujourd’hui de « rendre publique pour faire évoluer les mentalités ». « La ligature des trompes est offerte. C’était la blague de coutume quand une nouvelle recrue arrivait au cabinet », témoigne Maître A.

 

 

 

Le 16 décembre 2010, Le Figaro a également publié un article sur ce sujet

"Dans une profession habituée à la discrétion, des voix s'élèvent pour dénoncer les trop fréquentes ruptures de contrats après un congé maternité. Une pratique facilitée par le statut de collaborateur libéral propre à tout jeune avocat. Explications."

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/09/01016-20101209ARTFIG00764-les-avocates-aussi-victimes-de-discrimination-a-la-grossesse.php

 

 

Le 12 janvier 2011, Le Parisien s'est joint au mouvement de contestation

http://www.leparisien.fr/strasbourg-67000/discrimination-envers-les-femmes-avocates-un-groupe-de-travail-a-strasbourg-12-01-2011-1224358.php

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