Moms à la Barre

Témoignage de R

R, avocate depuis 2 ans au sein du même Cabinet (petite structure), a constaté un changement d'attitude dès l'annonce de sa grossesse. Elle a toutefois fait abstraction de certains comportements et a poursuivi normalement son activité jusqu'au début de son congé maternité.

Lors de son congé, les courriers à son attention nominative qui lui étaient adressés par le Cabinet étaient systématiquement ouverts.

Dès le lendemain de son retour de congé maternité, le Cabinet a mis fin à la collaboration.

Puis, visiblement pressé de se débarasser de la collaboratrice, il s'est saisi de motifs professionnels fallacieux pour rompre le préavis de façon anticipée, faisant ainsi l'économie de la moitié du préavis dû à la collaboratrice.

R a saisi le Bâtonnier et a finalement transigé.

Témoignage de L

L, collaboratrice au sein d'une structure anglo-saxonne, donnait entière satisfaction à ses "patrons" depuis plusieurs années. La qualité de son travail et son investissement étaient salués et reconnus, à tel point que l'association était même envisagée.

Cette phase ascendante s'est pourtant arrêtée net le jour de l'annonce de sa grossesse.

Ainsi, à son retour de congé maternité, L était "mise au placard", par l'attribution de dossiers soudainement insignifiants au regard des affaires qui lui étaient précédemment confiées.

Dans ces conditions, L n'a pas eu d'autre choix que de rompre sa collaboration.

Aujourd'hui amère et déçue, L est devenue juriste pour éviter de revivre cette situation en cas de nouvelle grossesse.

Témoignage de V  

V, collaboratrice dans un petit Cabinet intégré en 2008, a appris sa grossesse plusieurs mois après son embauche et en a immédiatement informé le cabinet.

Son patron lui a expliqué que cela ne changeait rien pour lui et l’a donc chargée d’assurer les audiences prud’homales, jusqu’à cinq par semaine.

Evidemment, à ce rythme, V a été arrêtée par son médecin avec interdiction de déplacements.

Toutefois, pour ne pas pénaliser l’activité du Cabinet, V a travaillé depuis son domicile.

Pendant son absence, le Cabinet a recruté un jeune confrère, disposant d’une ancienneté de 5 mois de Barreau et pourtant payé … 300 euros de plus que V !

Lorsque V a osé exprimer le sentiment d’injustice qu’elle en éprouvait, le Cabinet lui a répondu très froidement qu’elle ne pouvait pas prétendre à une rétrocession d'honoraires plus importante puisque, étant enceinte, elle ne pouvait plus se déplacer comme avant…

Pour couper court à toute inégalité ou injustice, le Cabinet a eu la « délicatesse » de lui signifier la rupture de la collaboration, dès même le jour de son retour de congé maternité! Ne pouvant ouvertement invoquer sa situation de famille, surtout pour un Cabinet exerçant en droit du travail ( !), ses compétences professionnelles ont alors été mises en cause et le Cabinet n’a pas craint de prétendre à la fois qu’elle ne s'investissais pas suffisamment sur les dossiers et que, en même temps et paradoxalement, elle fignolait trop les dossiers alors qu'ils avaient finalement besoin de quelqu'un qui fasse de "l'abattage". Comprenne qui pourra !

Désemparée, V a essayé de trouver de l’aide auprès du Conseil de l’Ordre et de l’UJA mais a vite été découragée par les réponses obtenues et n’a donc pas saisi le Bâtonnier.

Peut-être que si cette expérience avait eu lieu aujourd’hui, elle aurait osé aller au bout de sa démarche. C’est d’ailleurs pour éviter que le corporatisme écrasant fasse taire les inégalités que cette association a été créée.

V s’est donc installée et, après les difficultés des premiers mois, parvient à trouver son équilibre.

Le Cabinet a, quant à lui, réglé le « problème » puisqu’il ne recrute plus que des hommes !

Témoignage de M 

M, collaboratrice dans un petit cabinet, a contacté l'association un dimanche soir après avoir reçu quelques instants plus tôt un mail de rupture alors que son congé maternité s'achevait le surlendemain.

Témoignage de S 

S, collaboratrice dans un cabinet de taille moyenne mais réputé, s'est vue notifier la rupture de sa collaboration ... 5 secondes après l'annonce de sa grossesse par l'un des associés du Cabinet!!

 Face à la réaction légitime de révolte de S, l'associé n'a pas hésité à lui répondre que c'était en réalité un service qu'il lui rendait pour lui permettre de se dédier à sa nouvelle situation familiale!!

 Dans ces deux derniers témoignages, les consoeurs, comme beaucoup d'avocats craignant les représailles, n'osent pas saisir l'Ordre.

Or, malheureusement, peu d'actions nous sont ouvertes à ce jour :

- saisir l'Ordre avec les représailles qui peuvent en suivre (invention d'une faute grave pour mettre fin au préavis, dénigrement auprès de potentiels patrons) ou

- accepter la situation.

Il existe également une option intermédiaire qui consiste en une prise de contact de l'association au patron indélicat mais avec les mêmes risques que dans le cadre de la saisine.

 J'ai bien conscience qu'en l'état, ces propositions ne sont pas satisfaisantes mais dans la mesure où il est difficile de trouver des personnes qui acceptent de saisir l'Ordre (leur motivation est parfaitement compréhensible et légitime), le recensement des cas litigieux de grossesse ne peut pas s'imposer de façon incontournable à nos instances.



Toutefois, il est à noter que les langues se délient progressivement, ce qui est porteur d'espoir pour la suite.

Témoignage de F 

F, collaboratrice, est tombée enceinte en 2007 quelques mois après son embauche, ce qui n’a évidemment pas plu à son Cabinet, ce d’autant que, en raison d’un risque d'accouchement prématuré, elle a été arrêtée par son médecin.

Cependant, par conscience professionnelle, F a assuré la poursuite des dossiers du cabinet depuis chez elle jusqu'à la naissance, une semaine après son retour de la maternité, et durant tout le congé post naissance.

S'agissant de la qualité de son travail, les associés ne se sont jamais plaints et elle a même été félicitée de sa facturation malgré un enfant en bas âge...

En 2010, F a annoncé sa deuxième grossesse.

Cette fois les relations se sont fortement dégradées, le Cabinet n'hésitant à lui reprocher d'avoir un deuxième enfant "aussi rapidement".

Avant son départ en congé maternité, le Cabinet a fortement insisté pour qu’elle prenne en charge financièrement une partie de son congé maternité, à savoir un mois de rétrocession sous la forme de congés payés plus congés sans solde !!!

Ce qu’elle a finalement consenti à faire, avec l’espoir de voir leurs relations se pacifier.

Cela ne l’a pas empêchée de continuer à travailler pour le Cabinet durant tout son congé maternité pré et post naissance.

En mai 2010, soit moins de deux mois après son retour de congé maternité, un associé du Cabinet lui a clairement indiqué que ses "obligations familiales" (départ du Cabinet à 18h30) devenaient un problème pour le Cabinet puisqu’elles ne me permettaient pas de facturer autant qu'un collaborateur homme ou femme sans enfant, alors même qu’elle facturait 6h par jour au minimum !!

En outre, l'ensemble de ses dossiers les plus intéressants a été confié à un autre collaborateur et F se trouvait ainsi mise au placard.

3 mois pile après le retour de congé maternité, le Cabinet a notifié à F la rupture de la collaboration.

Dès lors, l'atmosphère n'a cessé de se dégrader : les associés ont exigé de connaître son emploi du temps, ses RDV et lui ont même tenus des propos odieux sur ses grossesses soit disant « répétées».

Quelques jours plus tard, le Cabinet se dispensait de lui payer la fin de son préavis en lui notifiant la rupture unilatérale anticipée par une lettre de plusieurs pages lui reprochant notamment … ses grossesses, ses absences dues à ses congés maternité et sa "fatigue intellectuelle" liée à son état de grossesse !!!

F a saisi le Bâtonnier qui a jugé que la rupture du préavis n’était pas justifiée par une faute grave mais qui n’a toutefois pas retenu de discrimination au motif que s'il cela avait été réellement le cas, on aurait attendu d'une avocate qu'elle agisse avant (!).

F est décidée à faire valoir ses droits et a interjeté appel de cette décision.

Quant à lui, le Cabinet a pris de mesures pour mettre fin à ce genre de difficultés puisqu’il ne recrute plus que des hommes !

Témoignage de K.

« Collaboratrice libérale depuis 3 ans dans un cabinet du Sud de la France (et avocate depuis 7 ans), j'ai eu la très mauvaise idée d'annoncer verbalement ma grossesse à l'un des 6 associés de ce cabinet, sans l'envoi d'un LRAR.
Au moment de cette annonce verbale, cet associé a explosé de colère et m'a indiqué qu'il était inadmissible que les femmes enceintes profitent du système en faisant payer leur congé maternité par les cabinets d'avocat, que j'étais égoïste et désinvolte, que j'aurais dû ne pas avoir de 2ème enfant (sic!), etc... Ce speech a duré 10 minutes.

Le lendemain (et sans un mot préalable), un LRAR partait à mon attention, me faisant part de la rupture immédiate (sans préavis donc...) du contrat de collaboration pour fautes professionnelles graves (toutes plus irréalistes les unes que les autres)...

J'ai saisi mon bâtonnier immédiatement, qui lui a indiqué que je ne pouvais être virée du jour au lendemain pour un pesudo motif de "baisse du chiffre d'affaires" du cabinet, ou pour "horaires très allégés" (départ à 18H50, sans pause déjeuner le midi...). La question de la grossesse (seul vrai motif de cette rupture) a été éludée, car je ne pouvais prouver l'annonce de ma grossesse faite verbalement...

Visiblement, la seule chose que je puisse espère est que ce cabinet me permette de revenir travailler le temps de mon préavis... quelle réparation!
C'est un peu comme si une femme se faisait battre et jeter dehors par son mari; que celle-ci saisissait la justice et que le jugement soit le suivant : "Madame, votre mari n'avait ni le droit de vous battre, ni de vous chasser de votre domicile sans préavis. Pour cela, nous vous permettons de retourner vivre avec votre mari, pendant 3 mois, histoire de vous permettre de retrouver un autre logement : HOURRA!"

Depuis, je suis un peu comme en état de choc.
Je ne pourrai jamais retrouver de collaboration enceinte; mes charges (1.200 euros) continuent à courir; et moi, je suis démolie, et incapable de me remettre dans un dossier pour facturer a minima un dossier personnel et limiter les dégâts financiers... »

Merci à K. de bien avoir voulu apporter son témoignage et qui nous rappelle de ne pas pécher par excès de confiance et de formaliser l’annonce de la grossesse par écrit, même si ce n’est pas par LRAR.