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23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 14:21

L'Ordre des Avocats de Paris a créé depuis de nombreuses années un service social.

 

Aujourd'hui dirigé par Véronique Mesguich-Porte, qui nous a chaleureusement accueillies ce matin, il permet aux futures mamans d'obtenir des informations précises sur les prestations versées dans le cadre de leur congé maternité.

 

En effet, le régime des sommes versées dans le cadre du congé maternité étant tellement complexe et technique, il convient de contacter le service social qui, selon votre cas (collaboratrice, salariée, indépendante, congé pathologique, grossesse multiple...) vous exposera les sommes à percevoir ou à restituer, ainsi que les démarches à effectuer en ce sens.

 

En outre, le service social a vocation à aider les avocats lors de chaque évènement de sa vie, particulièrement en :

  • les informant sur la protection sociale ;
  • leur apportant une aide psychosociale qui leur permet de clarifier leur situation et leurs difficultés personnelles ainsi que les répercussions qu’elles induisent sur leur vie professionnelle. Les avocats peuvent recevoir des conseils en matière de réorganisation personnelle, de même que des informations sur les dispositifs sociaux et la couverture sociale. L’assistante sociale peut les orienter vers un service ou vers un professionnel susceptible de répondre à leur problème. En cas de difficulté personnelle ou professionnelle, elle peut proposer un accompagnement psychosocial.
  • instruisant toute demande d’aide ;
  • en étant l’interface entre l’avocat et les divers organismes sociaux dont il dépend ;
  • en étant expert en matière sociale auprès de l’Ordre. L’appréhension globale des situations des avocats en difficulté et du type de problème qu’ils rencontrent permet en effet au service social, en lien avec la commission sociale, d’être force de proposition pour faire évoluer les réponses sociales au sein de l’Ordre.

Les problèmes les plus souvent évoqués sont, par ordre d’importance décroissant :

  • la maternité ;
  • la protection sociale libérale ;
  • les problèmes financiers ;
  • les problèmes de retraite ;
  • les conséquences de l’omission.

Evidemment, toutes ses missions sont effectuées sous la stricte garantie du secret professionnel.

 

 

Madame Véronique Mesguich-Porte et Madame Béatrice Saget seront présentes lors de la réunion d'information du 10 mars prochain pour nous exposer les actions et intervention de leur service.

 

 

Pour rappel, je vous transmets les coordonnées de l'équipe:
Assistante sociale

Véronique Mesguich Porte
Tél. : 01 44 32 49 77 –Fax : 01 44 32 49 27
E-mail : vmesguich-porte@avocatparis.org

 

Assistante sociale
Béatrice Saget

Tél. : 01 80 27 03 13 –Fax : 01 44 32 48 78
E-mail : bsaget@avocatparis.org
 

 

Assistante
Colette Paoli
Tél. : 01 44 32 49 74 – Fax : 01 44 32 49 27
E-mail : cpaoli@avocatparis.org

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Published by Moms à la Barre - dans Les avancées sociales
17 février 2011 4 17 /02 /février /2011 18:28

Un bonheur n'arrivant jamais seul, le Conseil National des Barreaux a voté la possibilité pour le collaborateur libéral de prendre un congé paternité en cas de naissance ou d'adoption.

 

Ainsi, pendant 11 jours, ou 18 jours consécutifs en cas de naissances ou adoptions multiples, l'avocat verra sa rétrocession maintenue sous la seule déduction des indemnités journalières perçues.

 

Le Règlement Intérieur National est donc modifié en son article 14.3 de la façon suivante:

"Le collaborateur libéral est en droit de suspendre sa collaboration pendant 11 jours consécutifs, durée portée à 18 jours consécutifs en cas de naissances ou adoptions multiples, débutant dans les 4 mois suivant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant. Il en avise celui avec lequel il collabore 1 mois avant le début de la suspension. Le collaborateur libéral reçoit pendant la période de suspension sa rétrocession d'honoraires habituelle, sous la seule déduction et jusqu'à due concurrence des indemnités journalières perçues dans le cadre du régime d'assurance maladie des professions libérales."

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Published by Moms à la Barre - dans Les avancées sociales
17 février 2011 4 17 /02 /février /2011 18:02

 

Bonne nouvelle pour les futures mamans! BEBE

 

Le Conseil de l'Ordre a enfin voté, lors de sa séance du mardi 15 février 2011, l'application de l'extension du congé maternité à 16 semaines.

 

Après une longue réflexion sur le moyen de financer les 4 semaines complémentaires de congé maternité, l'Ordre a finalement choisi la solution la plus simple: la cotisation versée par les avocats est augmentée de 27 € par an, soit un total de 77 €.

  

Cette extension s'applique à tous les contrats de collaboration en cours à condition que le congé maternité n'ait pas débuté à la date de publication de la décision au journal officiel.

 

Il s'agit donc d'une excellente nouvelle, mettant fin à une inégalité de traitement entre les avocates libérales et salariées.


Toutefois, on peut légitimement s'interroger sur les conditions de mise en œuvre du contrat chance maternité.

 

En effet, jusqu'à présent, la Prévoyance des Avocats exigeait, pour le versement des indemnités, une attestation sur l'honneur de l'avocate s'engageant à n'exercer aucune activité pendant la période de congé maternité.


Or, si cette exigence se comprend parfaitement en théorie, la pratique impose certains ajustements.


Ainsi, il n'est pas possible d'exiger à une collaboratrice libérale ou à une avocate exerçant à titre indépendant de cesser strictement toute activité pendant une durée de 16 semaines car cela entraînera inexorablement la perte de clients, constituant alors un nouveau sacrifice en terme financier ou de carrière.

 

Des solutions plus flexibles peuvent être trouvées sans surcoût pour les assurances ou les cabinets.

 



Nouvelles dispositions de l'article 14.3 du RIN:

 

"La collaboratrice libérale enceinte est en droit de suspendre sa collaboration pendant au moins 16 semaines à l'occasion de l'accouchement, réparties selon son choix avant et après accouchement avec un minimum de 6 semaines après l'accouchement. La collaboratrice libérale reçoit pendant la période de suspension de 16 semaines sa rétrocession d'honoraires habituelle, sous la seule déduction des indemnités versées dans le cadre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire".

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Published by Moms à la Barre - dans Les avancées sociales
17 février 2011 4 17 /02 /février /2011 12:22
Le Conseil de l'Ordre est enfin parvenu mardi soir à un accord sur le financement de l'allongement du congé maternité. Plus d'informations vous seront données dans le courant de la journée
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Published by Moms à la Barre - dans Les avancées sociales
11 février 2011 5 11 /02 /février /2011 09:22

Moms à la Barre vous invite à sa première réunion d'information qui aura lieu le jeudi 10 mars prochain à 12h30 à la Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville.

 

Venez nombreuses pour nous faire part de vos envies et besoins.


Merci de confirmer votre venue à l'adresse suivante : associations@avocatparis.org

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Published by Moms à la Barre - dans les réunions et RdV
4 février 2011 5 04 /02 /février /2011 09:19

Pour que le mouvement s'amplifie et prenne une dimension nationale et donc incontournable, allez sur la page Facebook Moms à la Barre et aimez.

 

Il semblerait que certaines d'entre vous rencontrent des difficultés à trouver la page facebook de l'association, en raison d'un bug sur le site. Je vous transmets donc le lien pour faciliter vos recherches: link

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Published by Moms à la Barre - dans les réunions et RdV
3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 16:25

Parce que l'objectif de l'association n'est pas de dénoncer ou de s'apitoyer sur notre sort mais au contraire de dresser des constats objectifs pour faire évoluer les mentalités, je formule les propositions suivantes: 

 

 

- Développement du télé-travail : avec les outils informatiques actuels, on devrait pouvoir  travailler depuis notre domicile;

 

- Interdiction d’organiser des réunions avant 9 heures ou après 18 heures. Dans la pratique, c'est souvent à 19 heures, voire à 20 heures qu'elles ont lieu ;

 

- Interdiction de déplacements représentant un temps de trajet supérieur à 4 heures à partir du 5ème mois de grossesse puis interdiction totale à compter du 7ème mois, sauf dérogation expresse du médecin par certificat médical. En effet, certaines collaboratrices exerçant en contentieux sont envoyées dans les quatre coins de la France pour des audiences ou des expertises;

 

- Facilités pour la mise en place d’un temps partiel pour la jeune maman ;

 

- Définition du temps partiel : il est inadmissible que soit considéré comme un 80%, et payé comme tel, le travail d’une collaboratrice du lundi au vendredi de 9h à 18h, comme j'ai pu l'entendre !

 

- Aides financières aux cabinets procédant au remplacement de leurs collaboratrices pendant leur congé maternité pour ainsi éviter d’être perçues comme des charges ;

 

- Pas de commissions d’office : dans les barreaux de province, les commissions d’office sont obligatoires. Or, une permanence de comparutions immédiates ou un déplacement en détention sont très éprouvants pour une femme enceinte. Il faut toutefois laisser la possibilité à la collaboratrice le désirant de pouvoir en effectuer, sur dérogation expresse du médecin par certificat médical;

 

- Dans les grands barreaux, et comme le propose pour Paris, Madame Christiane FERAL-SCHUHL, Dauphine au Bâtonnat, la création de crèches inter-cabinets serait un vrai atout pour simplifier la reprise d’activité professionnelle.

Telles sont les propositions d'amélioration que je peux formuler à ce stade.

 

 

N'hésitez pas à me faire part de vos suggestions ou remarques.

 

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Published by Moms à la Barre - dans Les avancées sociales
31 janvier 2011 1 31 /01 /janvier /2011 22:39

Derrière cette accroche racoleuse se cache une réalité moins glorieuse : pourquoi est-ce que les collaboratrices libérales ne bénéficient-elles que d'un congé maternité d'une durée de 12 semaines alors que nos consœurs salariées, et l'ensemble des femmes salariées, jouissent, elles, d'un congé de 16 semaines?

 

Sommes-nous toutes des Rachida Dati en puissance qui, à peine le bébé expulsé, sommes capables de nous jucher sur des talons aiguilles en tailleur jupe serré avec le sourire radieux aux lèvres?

 

De même, nos enfants sont-ils plus résistants que ceux des salariés pour se passer de leur mère 4 semaines plus tôt?

 

Rien de tout cela!

 

Malgré l'enthousiasme bon ton que chaque femme enceinte et chaque jeune maman est censée adopter, puisque selon la formule consacrée "ce n'est que du bonheur", une grossesse et les premiers mois de vie de l'enfant sont très fatigants.

Ainsi, et dans le désordre : nausées et vomissements, remontées acides, essoufflement, maux de dos, petites "joies" de la fin de grossesse, sans oublier les fameuses insomnies de la femme enceinte, soi-disant pour permettre au corps de se préaparer aux réveils nocturnes, mais surtout des émotions en grand huit grâce à des hormones en perpétuelle ébullition!

 

A cela, s'ajoute ensuite l'accouchement et, sans rentrer dans les détails que chaque parturiente ne connait que trop bien, la fatigue qui en découle.

 

Car, si aujourd'hui, grâce à la péridurale, on pense que l'accouchement est devenu une formalité pliée en deux temps trois mouvements, il s'agit en réalité d'un acte éprouvant et entraînant souvent des conséquences physiques, dont plusieurs semaines sont nécessaires pour obtenir guérison.

 

Tous ces éléments générateurs de fatigue seraient rapidement réglés si on n'avait pas un petit vampire, friand de notre énergie et de nos nuits!

 

Cette période perdure plusieurs semaines, voire mois pour certaines.

 

Ces quelques mots ne cherchent nullement à décourager les mamans potentielles mais à dresser un constat réaliste des contraintes et du quotidien d'une toute jeune maman.

 

C'est dans ces conditions que, au bout de 10 semaines de congé maternité (2 semaines de congés obligatoires avant la DPA ne font plus que 10 semaines post-accouchement), la jeune maman retrouve le chemin du Cabinet et laisse son bébé de 2 mois à peine entre des mains étrangères, pour aussi compétentes soient-elles.

 

Elle doit alors enchaîner des nuits parfois encore hachées, des journées stressantes où elle doit montrer plus encore son enthousiasme et son investissement, et des soirées à s'occuper de son bébé et à préparer le lendemain, sans même évoquer le cas de celles qui ont choisi l'allaitement...

 

Alors qu'elle ne s'est pas même totalement remise de sa grossesse et de son accouchement.

 

Il m'apparaît donc physiologiquement indispensable que les femmes, même exerçant en collaboration libérale, puissent bénéficier d'un congé maternité de 16 semaines.

 

Cette injustice est sur le point d'être réparée puisque l'Ordre des Avocats de Paris a voté, lors de sa séance du 27 juillet 2010, l'allongement du congé maternité.

 

Il ne reste plus qu'à vaincre les barrières financières des assurances.

 

Naturellement, je vous tiendrai au courant dès qu'un accord aura été trouvé avec les assurances.

 

Cependant, si je salue vivement et chaleureusement cet allongement nécessaire du congé maternité, je me suis aperçue lors du mien, que 12 semaines étaient finalement longues pour notre activité personnelle. En effet, pour pouvoir bénéficier des allocations versées au titre de la maternité, il nous est demandé de certifier sur l'honneur que l'on cesse toute activité professionnelle pendant cette période. Or, lorsque l'on a la chance de disposer d'une clientèle personnelle, il est difficile de mettre la vie de nos clients ou l'activité de leur entreprise entre parenthèses pendant notre congé. 

Il faudrait donc assouplir les conditions d'octroi des sommes versées dans le cadre du congé maternité pour éviter que chaque avocate enceinte doive faire un arbitrage entre son repos indispensable et le maintien de la clientèle si durement conquise.

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Published by Moms à la Barre - dans Les discriminations des avocates
31 janvier 2011 1 31 /01 /janvier /2011 18:05

Rappelons que la salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement jusqu'à 10 semaines après la date de celui-ci et que durant cette suspension, l'employeur a l'interdiction de lui notifier la rupture de son contrat pour quelque motif que ce soit. Cette interdiction vaut aussi pendant la période de congé pathologique qui a pu être prescrit avant la période de suspension du congé pour maternité, ainsi que pour les 4 semaines qui suivent l'expiration de cette période.

 

Un arrêt du 15 septembre 2010 de la chambre sociale de la Cour de Cassation précise que la protection de la salariée en congé de maternité s'étend aux mesures préparatoires au licenciement. Ainsi, les juges du fond doivent vérifier si l'engagement d'un nouveau salarié durant le congé de maternité de la salariée n'avait pas pour objet de pourvoir à son remplacement définitif, ce qui, si tel est le cas, caractérise une mesure préparatoire au licenciement. (n°08-43.299)

 

Cet arrêt représente une jolie avancée pour la protection des femmes enceintes mais doit également s'étendre aux avocates collaboratrices...

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Published by Moms à la Barre - dans Les avancées sociales
18 janvier 2011 2 18 /01 /janvier /2011 19:13

Notre action (pour éviter le terme trop connoté de "combat") doit sembler s'apparenter à du "réchauffé" pour certains hommes car le principe de l'égalité entre les sexes a été consacré par la loi, même si très tardivement.

 

Ainsi, le principe d'égalité entre les hommes et les femmes n'a été consacré qu'en 1946 dans l'article 3 du préambule de la Constitution "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes" et il nous a fallu attendre une loi du 22 décembre 1972 pour que l'égalité de salaire pour un travail égal soit proclamée.

 

Or, malgré ces bonnes intentions du législateur, près de 40 ans après cette dernière loi, de fortes inégalités persistent aujourd'hui.

 

En effet, les chiffres suivants, issus de l'enquête Barreau de Paris réalisée en 2008, sont éloquents :

  • 70% des femmes éprouvent des difficultés dans l'exercice professionnel;
  • 50% estiment que ces difficultés sont liées à leur statut de femme;
  • plus de 50% ne peuvent concilier vie professionnelle et vie de famille;
  • 8 avocates sur 10 estiment qu'il existe de véritables différences entre les hommes et les femmes dans l'exercice professionnel;
  • 71% des avocates ont été confrontées à des difficultés lors de leur grossesse (1 femme sur 5 a pris un congé maternité trop court)
  • 25% des femmes n'ont pas pris de congé maternité et 7% ont été licenciées en fin de grossesse;
  • 1 avocate sur 2 envisage de quitter la profession pour être salariée ou exercer une autre activité, afin d'accéder à une autre qualité de vie;
  • ainsi, après 6 ans d'exercice, 1 femme sur 3 quitte la profession;
  • après 10 ans d'exercice, le revenu moyen est de 120.000 euros pour un homme et de 60.000 euros pour une femme (avec un écart dès la 4ème année).

(source : Avocat profession magazine, novembre 2009)

 

 

Il est intéressant de relever que les différences entre les hommes et les femmes s'appliquent aussi à leur activité.

 

Ainsi, certaines activités semblent particulièrement féminines, comme cela ressort des annuaires professionnels, et dans une moindre mesure des certificats de spécialisation :

- le droit des personnes (16% contre 5% pour les hommes);

-  le droit des mineurs;

- le contentieux des étrangers;

- le droit du travail (14% contre 6% pour les hommes)

- le droit pénal, mais pas le droit pénal des affaires!

 

(source : Commission de l'exercice professionnel des femmes de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris de 2006)

 

 

En 2006, une étude très intéressante a été menée auprès de 30 cabinets comprenant plus de 55 avocats, qui a permis de confirmer les disparités existant entre hommes et femmes au sein de ces structures:

 

- Concernant la proportion femmes associées:

  • 1 seul cabinet a 50% de femmes associées : Bird & Bird (soit 4,17% des cabinets cibles);
  • 14 cabinets ont entre 20 et 50% de femmes associées (soit 58,33% des cabinets cibles);
  • 7 cabinets ont entre 10 et 20% de femmes associées (soit 29,17% des cabinets cibles);
  • 2 cabinets ont moins de 10% de femmes associées (soit 8,33% des cabinets cibles);

 

- Concernant la proportion femmes collaboratrices:

  • 20 cabinets ont plus de 50% de femmes collaboratrices (soit 66,67% des cabinets cibles);
  • 10 cabinets ont entre 30 et 50% de femmes collaboratrices (soit 33,33% des cabinets cibles);

(source : Juristes Associés : la radiographie 2006 des cabinets d'avocats d'affaires)

 

 

Il ressort donc de cette étude que si les femmes constituent une partie importante des troupes des grands cabinets, elles sont beaucoup moins nombreuses à être associées et donc à occuper des postes de responsabilité. C'est le phénomène dit "du plafond de verre".

 

 

Ce constat général est assez accablant pour l'ensemble de la profession et ne donne pas envie aux nouvelles promotions de l'EFB, majoritairement féminines, de rejoindre notre profession.

 

De plus, cet état de fait contribue à l'érosion notable du prestige de la robe que nous ressentons tous au quotidien.

 

Espérons que l'élection de Madame Christiane FERAL- SCHUHL au Bâtonnat de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris contribue à l'évolution des mentalités.

 

C'est sur cet espoir que je souhaite à chacune d'entre vous une excellente année 2011, pleine de réussites et de bonheur.  

 

Données actualisées au 8 mars 2012:

-  au 1er janvier 2012, la profession se répartissait entre 11 892 femmes et 11 089 hommes

- le revenu médian masculin (69.000€) est supérieur de 64% à celui des femmes (42.000€)

- le revenu moyen masculin (96.536€) est supérieur de 67% à celui des femmes (57.818€)

- en moyenne, la rétrocession des collaboratrices est inférieure d'environ 11 à 13% à celle des collaborateurs

- les femmes exercent toujours majoritairement collaboratrices ou en exercice individuel, mais elles sont minoritaires en qualité d'associée dans les structures d'exercice.

(source : link)

 

 

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