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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 12:00

Comme vous le savez, le contrat Chance Maternité négocié avec LPA arrivait à échéance au 31 décembre 2011. Il a donc fallu au Barreau de Paris négocier avec les assureurs pour trouver le contrat le plus adapté.

 

Désormais adossé à LIBEA du groupe MACSF, le "Barreau de Paris Prévoyance" espère apporter le soutien le plus complet à ses membres.

  

Ainsi, rappelons que deux forfaits sont prévus au titre de la maternité:

 

  1. Un forfait maternité d'un montant de 3.231,92 euros (majoré de 442,11 euros à compter du 2ème enfant en cas de naissance multiple lors d’une même grossesse)

 Afin de pouvoir bénéficier du forfait naissance, vous devez adresser à compter de la date de naissance ou d’adoption de l’enfant à Aon Hewitt :

 -         une demande écrite,

 -        l’extrait d’acte de naissance

 -        un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) 

  

L’adoption d’un enfant de moins de 5 ans est assimilée à une naissance.

 

 

  

      2.  La Chance Maternité

  

Bénéficient de cette garantie, l’ensemble des avocates inscrites au barreau de Paris, collaboratrices, associées ou exerçant leur activité à titre individuel. Les avocates exerçant leur activité à titre salarié sont expressément exclues du groupe assuré.

Prennent la qualité d’assurées, les avocates exerçant effectivement leur activité professionnelle au moment de l’entrée dans l’assurance.

   

Dans tous les cas, le congé maternité est d'une durée de 16 semaines, porté à 24 semaines en cas de congé pathologique et est plafonné à 3.150 euros par mois.

   

Au regard de la technicité des calculs, nous vous invitons à contacter Mme Véronique MESGUICH-PORTE, Assistante Sociale de notre Ordre pour de plus amples précisions.

   

 

La déclaration du congé pathologique et/ou de maternité ou d’adoption incombe à l’avocate qui est tenue de l’adresser sous pli confidentiel à l’intention du médecin conseil, auprès de Aon Hewitt, dans les 45 jours suivants le début dudit congé. Au-delà, vous encourez un refus d’indemnisation motivé par une déclaration « hors délai ».

 

Les congés pathologiques et/ou de maternité ou d’adoption déclarés après ce délai ne feront l’objet d’aucun paiement pour la période antérieure à la déclaration.

 

Dès le début du congé pathologique ou maternité ou d’adoption, une demande de règlement accompagnée des pièces suivantes afférentes au congé doit être envoyée par l’avocate à Aon Hewitt :

  • pour les collaboratrices

- attestation comptable justifiant le montant de rétrocession d’honoraires versé par le Cabinet au cours des 12 mois civils précédant le congé maternité ou le congé pathologique ou le congé d’adoption ;

  • pour les associées:

- extrait du K-Bis (ou autre document attestant du statut d’associée)

- accompagné de la déclaration des revenus perçus au cours de l’année civile précédant le congé maternité ou le congé pathologique ou le congé d’adoption ;

  • pour les individuelles :

- déclaration des revenus perçus au cours de l’année civile précédant le congé maternité ou le congé pathologique ou le congé d’adoption ;

- une étiquette maternité délivrée par le régime social des indépendant d’Ile de France (RSIPL IDF) ;

- un relevé d’identité bancaire (compte professionnel) ;

- une copie des feuillets 4, 5, 6 et éventuellement le feuillet 7 (ce feuillet est utilisé seulement en cas de pathologie) du livret maternité délivré par le régime social des indépendants dont l’avocate relève.

 

En cas d'arrêt de travail lié à la grossesse, joindre les pièces complémentaires suivantes:

- L’avis initial d’arrêt de travail ;

- Si cet avis ne précise pas que l’arrêt est lié à la grossesse, un certificat médical le certifiant adressé sous pli confidentiel à l’intention du médecin conseil, auprès de Aon Hewitt ;

- En cas de prolongation, le ou les avis de prolongation d’arrêt de travail.

 

Pendant la durée du congé maternité:

- les copies des justificatifs de paiement des indemnités forfaitaires d’interruption d’activité versées par le régime social des indépendant d’Ile de France (RSIPL IDF) ou les copies des feuillets du carnet de maternité ;

- l’extrait d’acte de naissance ;

- les pièces justifiant l’adoption (jugement).

 

Fiche de demande de versement de prestations en cas de congé maternité ou d'adoption (20120125120209 fiche )

 

Un paiement mensuel sera versé sous forme d’avance tant que l’avocate est en congé pathologique ou maternité ou adoption (dans les limites prévues au présent article). Ce montant sera ensuite régularisé en fin d’arrêt.

 

Lorsque l’avocate a commencé à bénéficier des prestations liées à la maternité ou à l’adoption, toute reprise d’activité professionnelle, dans la même activité entraîne une cessation du paiement des prestations.

 

A la fin de l'arrêt:

et dans l’objectif d’effectuer le dernier versement régularisant la prestation due, une attestation de reprise d’activité professionnelle doit être envoyée.

 

Vous pouvez également obtenir davantage de détails en consultant le guide du Barreau de Paris Prévoyance (link) ou en vous rendant à la permanence bi-hebdomadaire de AON HEWITT tous les lundis et jeudis de 10hà 17h à la Maison du Barreau. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de Madame LOPPE au 06 15 73 46 92. 

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Published by Moms à la Barre - dans Les avancées sociales